Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le site www.cuisine-et-ustensiles.com est la propriété de la société DISANEO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Acceptation des conditions

- Produits

- Commande

- Livraison

- Rétractation

- Prix

- Paiement

- Litiges

- Garantie

- Informations légales

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DISANEO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Nous illustrons nos produits avec des photos aussi fidèles que possible par rapport à la réalité. Toutefois, les couleurs présentées peuvent être légèrement différentes en fonction de l'éclairage, de la résolution de votre écran...

Nous vous invitons à bien lire les titres et descriptifs des articles, qui peuvent vous apporter des compléments d'information sur la couleur (si l'article s'intitule "bleu", il sera bien bleu, pas vert ou rouge.)

Pour un très petit nombre d'articles, la couleur n'est pas précisée, et dans ce cas la fiche article précise que le coloris livré sera fonction des disponibilités. Si vous préférez une couleur, vous pouvez nous le signaler en commentaire de commande et nous ferons notre possible pour vous satisfaire.

99% des produits qui vous sont proposés sont disponibles dans notre entrepôt (mention "en stock" figurant sur la fiche article). Ils sont expédiés par nos soins.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
DISANEO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. DISANEO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Plusieurs emails seront envoyés pour informer le client du suivi de sa commande : acceptation du paiement, confirmation de commande, préparation, expédition, suivi du colis. DISANEO peut également contacter le client en cas de besoin.

Si vous n'avez pas reçu ces emails, vérifiez vos indésirables, car les emails auront probablement été bloqués par votre système de messagerie.
Afin d'être certain de recevoir nos emails, vous pouvez ajouter l'email contact@cuisine-et-ustensiles.com à la liste des expéditeurs approuvés.

Les informations de commande et de suivi sont également disponibles sur le site, en vous connectant à votre espace client.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un nouvel envoi serait donc aux frais de l'acheteur.


4. Livraison

Sauf cas exceptionnel, toutes les commandes reçues avant 12H et payées par carte bancaire ou Paypal sont expédiées le jour même.

Pour le détail des délais et frais de livraison, consultez notre page dédiée : Infos Livraison

Il peut arriver qu'une erreur de stock se soit glissée dans le site. En cas de rupture temporaire ou définitive, nous vous avertissons par email dans les meilleurs délais pour vous annoncer le délai de livraison.

Vous êtes alors en droit de maintenir votre commande, de retirer l'article de la commande, ou d'annuler votre commande.

Après réception du paiement, la commande est confirmée, et DISANEO s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 24h ouvrées.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DISANEO à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DISANEO.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à DISANEO sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DISANEO se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.

Les retards éventuels ne sont pas du ressort de DISANEO et ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie pour ne pas endommager le matériel.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Avaries liées au transport - procédure de réclamation :

Consultez notre page "Service Après Vente" afin de connaître la procédure à suivre en cas de casse.




5. Rétractation

Après réception de votre commande, vous avez le droit de changer d'avis et de retourner tout ou partie de votre commande.

Nous vous expliquons tout en détail dans notre rubrique SAV :

Consultez notre page "Service Après Vente" afin de savoir comment nous retourner un article et exercer votre droit de rétractation.

 

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.

Vente intracommunautaire
Les sociétés intracommunautaires peuvent bénéficier d'un paiement HT en nous indiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide dans leurs coordonnées.

Vente hors taxes hors Union Européenne
Lorsque vous faîtes livrer votre commande dans un pays hors UE (Suisse, DOM-TOM), vous paierez vos articles hors taxes. Seuls les frais de port seront taxés selon la TVA française.

Attention pour la Suisse :
Le destinataire devra s'acquitter à la réception de son colis de la TVA Suisse et d'éventuels frais de douane, conformément à la règlementation suisse.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DISANEO par email.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par différents moyens, au choix du client :

Les informations concernant les modes de paiement acceptés et le paiement sécurisé par carte bancaire sont expliquées en détail sur la page Mode de paiement.

DISANEO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. De la même façon, les suspicions de fraude pourront donner lieu à une annulation de commande, si le client n'apporte pas les éléments de vérification demandés.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. DISANEO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de DISANEO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Si vous souhaitez nous contacter, cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

A défaut, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

Les produits sous garantie constructeur (indiqué dans le descriptif du produit) font l'objet d'une étude au cas par cas.
En cas d'avarie, celui-ci sera réparé ou échangé selon la nature du problème et du produit.
Pour toute demande de garantie, merci de nous contacter en nous indiquant le problème et votre numéro de commande.

Si vous souhaitez nous contacter, cliquez ici pour obtenir nos coordonnées.

Le délai de garantie par défaut est de un an, sauf mention contraire sur la fiche de chaque article, et exclusion faite des produits périssables.

Toute erreur de manipulation ayant entraîné un dommage ne pourra être prise en garantie.

Dans tous les cas DISANEO ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DISANEO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@cuisine-et-ustensiles.com (réponse dans les 24 heures).


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DISANEO.

De plus, DISANEO s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Si vous acceptez de recevoir notre lettre d'informations, vous ne recevrez pas plus d'un email par mois.

Toutes nos mentions légales et N° CNIL sont consultables en cliquant sur ce lien.


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